Bassin d’Arcachon · Enquête publique
Mouillages à Lège-Cap Ferret : comprendre le projet et donner son avis
Places de bateaux, sécurité, herbiers et paysages : les clés pour comprendre la réorganisation proposée sur le littoral côté Bassin.
DOSSIER
Incendie de Saumos
De l’alerte aux premiers retours d’expérience : retrouvez la chronologie de l’incendie de Saumos, les informations officielles, nos analyses, les témoignages et les enjeux de l’après-incendie.
Article préparé le 8 octobre 2026 · Observations du public arrêtées au 5 octobre
Pourquoi cette enquête publique ?
Où amarrer son bateau ? Comment protéger les fonds marins ? Quelle place laisser aux baigneurs et aux activités ostréicoles ? L’enquête publique ouverte à Lège-Cap Ferret porte sur un même espace, partagé par tous : le littoral de la presqu’île côté Bassin.
Du 28 septembre au 12 octobre 2026 inclus, le public peut donner son avis sur le renouvellement et la réorganisation des zones de mouillages et d’équipements légers. Derrière cet intitulé administratif, le projet concerne l’emplacement des bateaux, les dispositifs d’amarrage, la sécurité et les paysages. [1]
Une ZMEL, qu’est-ce que c’est ?
Une zone de mouillages et d’équipements légers, ou ZMEL, organise le stationnement des bateaux sur un plan d’eau. Un bateau y est généralement attaché à une bouée, elle-même reliée à un ancrage fixé au fond : c’est ce que l’on appelle couramment un corps-mort.
La ZMEL permet de délimiter les emplacements, d’en gérer l’attribution et de fixer les conditions d’utilisation. Elle ne correspond pas à la construction d’un port avec bassins et quais. Le projet concerne le littoral côté Bassin, et non la façade océanique. [2, 3]
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Pourquoi une enquête maintenant ?
L’autorisation précédente reposait sur un dispositif de quinze ans, de 2011 à 2025. L’addendum précise qu’une prorogation a été accordée par arrêté du 22 décembre 2025 pour assurer la continuité de gestion. Le projet de convention de juillet vise ensuite une nouvelle période de dix ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2036, avec un réexamen prévu en 2032. [2, 3, 7]
L’enquête réunit deux demandes : l’autorisation environnementale, qui examine les effets sur les milieux, et l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, qui encadre l’utilisation de cet espace appartenant à l’État. [1]
Une carte pour comprendre le territoire concerné
Le trait vert délimite le périmètre global proposé pour l’autorisation. Les surfaces colorées à l’intérieur correspondent aux secteurs de mouillage. Tout ce qui est à l’intérieur du trait vert n’est donc pas destiné à recevoir des bateaux. [3, 5]
Pour connaître le projet au droit d’un village ou d’une plage, la vue générale doit être complétée par les plans détaillés de l’annexe 02 : limites des zones, chenaux, herbiers et positions proposées des corps-morts. [5]
Ce que le projet propose — et les chiffres à clarifier
La capacité de référence reste de 2 800 emplacements de plaisance dans le projet de convention. Le changement porte surtout sur leur répartition et sur la manière de les installer. Mais plusieurs pièces du dossier ne présentent pas les mêmes totaux. [2, 3, 6]
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| Repère | Ce qu’indique le projet de convention de juillet |
|---|---|
| Période proposée | 2027–2036 ; réexamen en 2032 |
| Capacité maximale annoncée | 2 995 mouillages : 2 800 de plaisance, 168 professionnels et 27 spécifiques |
| Mouillages à moindre impact | Au moins 1 200 en 2027, dont 40 sur vis ; au moins 1 800 en 2030 |
| Emprise des secteurs de mouillage | Environ 316 ha au départ ; objectif inférieur à 260 ha en 2030 |
| Courtes durées | Au moins 700 emplacements pour des attributions d’un mois ou moins |
Ces valeurs sont celles du texte de la convention, et non un total reconstitué à partir des plans. Elles décrivent des objectifs proposés, dont la mise en œuvre dépendra des autorisations finales. [3, articles 2 à 5]
Pourquoi trouve-t-on d’autres chiffres ?
L’annexe 03 totalise 2 840 dispositifs de plaisance, dont 40 expérimentaux, et 200 professionnels, soit 3 040 dispositifs. Elle ne concorde donc pas avec le plafond de 2 995 fixé dans la convention. Celle-ci annonce par ailleurs 970 hectares pour le périmètre global, contre 967 dans l’annexe. [3, 6]
Les documents environnementaux d’avril mentionnent quant à eux 2 800 corps-morts de plaisance, 180 liés aux usages professionnels et 40 expérimentaux. Leur tableau de surfaces indique un passage de 259 à 300 hectares pour les zones qu’il compare. Ces catégories et périmètres ne permettent pas de comparer directement tous les totaux. [2, p. 6–9]
Un calendrier écologique renforcé dans le texte de juillet
L’étude d’avril et l’annexe technique évoquent 700 à 1 000 mouillages à moindre impact sur trois ans. Le projet de convention de juillet affiche une trajectoire plus exigeante : 1 200 en 2027 et 1 800 en 2030. Ce sont deux engagements différents dans les documents ; leur harmonisation est nécessaire. [2, 3, 5, 7]
Protéger les herbiers : changer la façon d’amarrer
Les zostères sont des plantes marines qui forment des herbiers. Ces prairies sous-marines abritent de nombreuses espèces, servent de nurseries et contribuent à stabiliser les sédiments. Le dossier identifie leur préservation comme un enjeu majeur. [8]
Avec un mouillage classique, une chaîne peut frotter et balayer le fond au gré des marées et des mouvements du bateau. Ce frottement, appelé ragage, peut dégrader les herbiers. Le nouveau dispositif utilise une ligne textile et une petite bouée sous la surface pour limiter ce contact. [5]
« À moindre impact » ne signifie pas « sans impact »
Le projet prévoit deux types d’ancrage : des blocs béton et des vis hélicoïdales enfoncées dans le fond. Les vis seraient testées sur les 40 mouillages expérimentaux au sud de l’Herbe. Le choix doit tenir compte de la profondeur, des marées, des courants et de la sécurité. [3, 5]
La présence d’une vis ou d’une ligne textile ne suffit pas à garantir l’absence d’effet sur le milieu. La pose, la hauteur d’eau à marée basse et le déplacement des bateaux comptent aussi. Le projet de convention prévoit des évaluations annuelles dans la zone expérimentale et une diminution du nombre de mouillages si des impacts sur les herbiers sont constatés. [3, article 3.6]
À l’Herbe, deux secteurs pour tester et protéger
Le dossier prévoit deux démarches complémentaires : Z6t, au sud de l’Herbe, pour tester jusqu’à 40 mouillages sur vis ; Z7t, au droit du village, pour préserver un secteur d’herbier sans mouillage et informer les usagers. [2, 3, 4]
Peintures antisalissures : une autre forme de pollution
Les peintures dites antifouling limitent la fixation d’organismes sur la coque. Certaines contiennent des biocides, notamment du cuivre, qui peuvent être libérés dans l’eau. L’étude d’incidences cite des travaux identifiant ces peintures comme une source majeure de cuivre d’origine humaine dans le Bassin. [8, p. 30–31]
Le projet de règlement prévoit que les bateaux admis en Z6t n’aient pas de biocides dans leur peinture antisalissure. Il interdit aussi les travaux sur la carène au mouillage, avec une exception encadrée pour certains travaux sur les coques aluminium non peintes des navires ostréicoles. [4, articles 1 et 14]
Cette distinction est au cœur des échanges : dans l’addendum, les services de l’État demandent des précisions sur les contrôles et la portée de l’interdiction ; la commune défend une expérimentation progressive à l’Herbe avant une éventuelle extension. [7, p. 8–10]
Bateaux, baigneurs, annexes : comment partager l’espace ?
Pour les usagers, la sécurité se joue au quotidien : rejoindre un corps-mort en petite annexe, nager près d’une plage, manœuvrer ou travailler dans un parc ostréicole. Le projet organise des secteurs et des chenaux ; leur lisibilité et le respect des vitesses sont essentiels.
| Disposition proposée | Ce qu’elle signifie concrètement |
|---|---|
| 3 nœuds dans les zones de mouillage | Une vitesse d’environ 5,6 km/h |
| 5 nœuds dans les zones de sécurité | Une vitesse d’environ 9,3 km/h |
| Une bande périphérique de 50 m | Libre de mouillage autour de chaque zone |
| Moteurs dans les zones de mouillage | Déplacements perpendiculaires à la côte pour les usages autorisés d’entrée, sortie ou changement de mouillage |
| Mouillage à l’ancre | Interdit sur les herbiers de Zostère marine dans l’AOT ; ailleurs, hors zones de mouillage et de sécurité, durée limitée à 48 h selon le projet |
Ces dispositions proviennent du projet de règlement, articles 1, 4 et 5. Les restrictions générales de navigation et les règles propres aux plages doivent également être consultées ; ce tableau ne constitue pas un guide de navigation. [4]
La question du couloir de navigation
Les pièces d’avril décrivent deux hypothèses, avec ou sans maintien du couloir longitudinal parallèle à la côte. L’annexe 02 fournie est expressément intitulée « plan de mouillage avec couloir de navigation ». Il serait donc prématuré d’annoncer sa suppression comme acquise. [2, p. 6–8 ; 5]
Dix ouvertures pour préserver les vues
Le projet prévoit dix fenêtres paysagères : des espaces laissés sans mouillage pour dégager les vues sur le Bassin. Le dossier les situe notamment à Claouey, à la dune du Truquet, à la jetée de Grand Piquey, au Canon, au sud de l’Herbe, à la Villa Algérienne, à la plage des Américains, à Bélisaire et au Mimbeau, ainsi qu’au nord de Piraillan. [2, p. 27]
Ces ouvertures répondent à une question simple : comment conserver l’accès visuel à l’eau tout en organisant l’accueil des bateaux ? Leur largeur et leur respect effectif seront aussi des critères d’appréciation du projet.
Places, tarifs, environnement : ce que disent les participants
Le tableau des observations en ligne daté du 5 octobre 2026 comporte onze contributions numérotées. Il donne un aperçu des préoccupations exprimées, mais ne représente ni tous les habitants ni nécessairement l’ensemble des contributions déposées pendant l’enquête. [10]
Qui pourra obtenir un mouillage ?
Plusieurs participants réclament des critères d’attribution plus transparents : ancienneté, résidence, fréquence réelle d’utilisation et type de bateau. Certains soulignent l’incertitude des autorisations non définitives et les différences de tarifs. D’autres souhaitent préserver l’accès des habitants aux mouillages. Il s’agit de demandes exprimées dans l’enquête, et non de décisions prises. [10, contributions 1–3 et 9]
Le projet de convention prévoit des autorisations personnelles, non cessibles, non louables et non prêtables, au moins 700 emplacements pour des durées d’un mois ou moins, ainsi qu’un critère de priorité pour les bateaux dotés d’un système de récupération des eaux usées. Le dossier d’avril évoque une réflexion sur d’autres critères, sans fournir une grille définitive. [2, p. 14 ; 3, article 5]
Des alertes sur la sécurité et le paysage
D’autres contributions signalent des sillages, des vitesses jugées excessives, la vulnérabilité des annexes et l’accostage de bateaux parmi les baigneurs, notamment près de la Pointe aux Chevaux. Plusieurs demandent davantage de contrôles, de balisage ou une réduction de la place des bateaux à moteur. Ce sont des témoignages et propositions, pas des constats d’infraction vérifiés par cet article. [10, contributions 3 et 6–8]
Pourquoi la dispense d’étude d’impact fait débat
L’arrêté du 28 novembre 2025, signé au titre de l’examen au cas par cas, dispense le projet d’étude d’impact. Il précise que cette décision ne dispense pas des autres autorisations. Le dossier comprend bien une étude d’incidences, notamment sur l’eau et Natura 2000 : la dispense ne signifie donc pas absence de dossier environnemental. [9]
Des contributions contestent néanmoins cette dispense et jugent insuffisante la prise en compte des peintures antisalissures et de la dégradation du milieu. Une contribution relayant la position de l’ADEBA indique qu’un recours est en cours. Les pièces fournies ne permettent pas de connaître son issue. [10, contributions 4, 5 et 10]
Comment participer avant le 12 octobre ?
Pour intervenir utilement, le plus simple est de partir d’un lieu et d’un usage : une plage fréquentée, un trajet en annexe, un emplacement de corps-mort, une zone ostréicole ou un herbier à protéger.
| Étape | Une démarche simple |
|---|---|
| 1. Consulter | Ouvrir la page officielle de la Préfecture, puis l’avis d’enquête et le dossier |
| 2. Se repérer | Retrouver le secteur concerné sur la carte générale et son plan détaillé |
| 3. Formuler | Décrire une situation précise et proposer une amélioration ou demander une clarification |
| 4. Déposer | Choisir le registre, le courrier postal ou le courriel, du 28 septembre au 12 octobre 2026 inclus |
Trois moyens de transmettre votre contribution
Les observations et propositions peuvent être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice du 28 septembre au 12 octobre 2026 inclus, selon l’un des moyens suivants :
| Comment contribuer ? | Informations pratiques |
|---|---|
| Sur le registre | Déposer votre contribution sur le registre d’enquête ouvert à la mairie du Canon, annexe de la mairie de Lège-Cap Ferret. |
| Par courrier postal | Adresser votre courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice : Mairie du Canon — Pôle maritime Avenue de Bordeaux, Le Canon 33950 Lège-Cap Ferret Le cachet de la poste fait foi. |
| Par courriel | Envoyer vos observations à ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. |
Les observations et propositions transmises par voie postale ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors des permanences seront consultables et annexées au registre d’enquête déposé à la mairie du Canon. [1]
Consulter l’avis et le dossier officiels
Le projet cherche à concilier l’accueil des bateaux et la protection du Bassin. Pour l’apprécier, les promesses doivent pouvoir être suivies dans le temps : nombre et localisation des places, état des herbiers, pollution, contrôles et transparence des attributions. L’enquête est l’occasion de demander des réponses précises avant que les règles futures soient arrêtées.
Sources et documents de référence
Consultez l’avis d’enquête et les dossiers officiels sur le site de la Préfecture de la Gironde. Les références ci-dessous précisent les pièces utilisées pour préparer cet article.
Accéder au dossier officiel de l’enquête
Les numéros entre crochets renvoient aux documents ci-dessous. Les pages indiquées correspondent aux pages des PDF du dossier. Les titres courts facilitent la lecture ; les documents originaux restent les références.
[1] Préfecture de la Gironde — page officielle de l’enquête publique unique sur les ZMEL de Lège-Cap Ferret : calendrier, objet de la consultation, avis et dossiers à télécharger. Les modalités de contribution et les permanences sont reprises de l’extrait de l’avis officiel transmis à la rédaction.
[2] Egis — Présentation non technique, étape 3.2, version du 9 avril 2026, 30 pages. Voir p. 5–14 pour le projet, p. 27–30 pour les mesures environnementales et les fenêtres paysagères.
[3] Projet de convention ZMEL V5 du 7 juillet 2026, 10 pages. Articles 2–5 : durée, capacité, objectifs, attribution ; article 7 : redevances ; article 8 : bilans. Signatures non renseignées, p. 9.
[4] Projet de règlement de police ZMEL LCF V3 du 7 juillet 2026, 6 pages. Articles 1, 4, 5, 6, 14 et 17. Références et date finale non renseignées.
[5] Annexes du dossier domanial : annexe 01, vue générale de juillet 2026 ; annexe 02, plans avec couloir de navigation ; annexe 04, dispositifs de mouillage, 2 pages.
[6] Annexe 03 — Tableau récapitulatif des caractéristiques des zones, 2 pages. Totaux : 2 840 dispositifs de plaisance dont 40 expérimentaux, 200 professionnels ; surfaces : 293,31 ha, 22,10 ha et 1,31 ha pour Z7t ; périmètre global annoncé : 967 ha.
[7] Egis — Addendum n°1, 9 avril 2026. P. 6 : prorogation ; p. 8 : antifouling ; p. 9–10 : déploiement ; p. 11–15 : habitats et secteurs de l’Herbe. Les pièces administratives annexées prolongent le document au-delà de sa pagination interne.
[8] Egis — Étude d’incidences, étape 6.1, version 01, 173 pages. P. 30–31 : cuivre et sources d’antifouling ; analyse des habitats et mesures de protection. Voir aussi le résumé non technique, étape 6.3, p. 5–6, sur les fonctions des herbiers.
[9] Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025, examen au cas par cas n° 2025-005768, 4 pages. P. 3, articles 1 et 2 : dispense d’étude d’impact et maintien des autres obligations d’autorisation.
[10] Tableau des observations en ligne du 5 octobre 2026, 12 pages ; onze contributions numérotées, p. 1–9. Ne pas assimiler ce tableau à un sondage ni au registre complet de l’enquête.
[11] ADEBA — « Enquête publique ZMEL de Lège Cap Ferret », publication du 29 septembre 2026. Consulter la position publiée.
[12] PALCF — « Enquête publique Zone des mouillages », publication du 24 septembre 2026. Consulter la publication.