Location de Bateaux entre particuliers

La location de bateau entre particuliers avec ou sans Skipper

La location de bateaux entre particuliers s’est énormément développée ces dernières années. Aussi, je vous propose cet article pour vous donner l’information la plus claire et synthétique afin de sécuriser votre activité en tant que loueur ou en tant que locataire ! En fin d’article, des idées de balades en bateau sur le Bassin d’Arcachon vous attendent !

Comment louer un bateau de particulier à particulier ?

En effet la vague Airbnb a aussi ouvert un espace pour la location de bateaux entre particuliers. Mais comme la location de logement, une réglementation spécifique existe . Qui plus est, il est essentiel de prendre en compte ces points car louer un bateau c’est prendre une vrai responsabilité vis à vis d’êtres humains qui vont naviguer sur nos plans d’eau !

Les règles pour la location d’un bateau entre particuliers

Comment un louer un bateau à un particulier ?

C’est le cas le plus simple ! En effet, le locataire à travers un contrat de location, devient armateur et responsable de la navigation du navire.

Attention : Il est bien entendu nécessaire que le locataire dispose d’un permis Bateau pour une motorisation supérieure à 6 cv.

Comment louer son bateau à un particulier ?

Rédaction du contrat effectuée, le loueur transmet la responsabilité du navire et de son équipage au loueur.

Attention, vous pouvez rester à bord du bateau mais en tant que passager navigateur et pas maitre à bord.Il vous est interdit de prendre les commandes.Sinon, vous passez dans le cadre d’une location de bateau avec Skipper.

Je vous invite à utiliser une plateforme de location qui applique la réglementation et vous permet de louer votre bateau en sécurité et en conformité. Celle que je conseille est SAMBOAT, la plateforme créée en 2014 par Nicolas et Arthur, deux Girondins. Avec Samboat, la mise en relation des propriétaires et locataires se réalise en toute confiance.

Fiscalité : Vous êtes censé déclarer vos revenus au fisc ! Mais rassurez vous, une franchise d’un montant d’environ 8000€ existe . En effet, vous ne serez pas assujetti aux cotisations sociales ne dépassant pas 8277€ par an ( en 2022 soit 20% du plafond de la sécurité sociale à retrouver ici ).

Skipper : Comment louer son bateau en restant à bord ?

La location de Bateau avec Skipper entre particuliers est envisageable mais les conditions sont bien précises ! Le propriétaire – Skipper du Bateau doit en effet disposer d’un brevet spécifique : le BACN.

En effet depuis 2019, une nouvelle formation a été créée pour lutter contre les locations “sauvages” avec Skipper entre particulier. Ainsi, un skipper doit posséder le Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires si il souhaite proposer ses services de pilotage du Bateau qu’il loue. Ce brevet est nécessaire également dans une variante voilier.

Le Brevet BACPN n’est pas une mince affaire car il nécessite une instruction de plus de 100 heures auprès d’organismes agréés.Cependant, il est bien moins complexe que le permis Capitaine 200 dédié aux professionnels de la mer ! Ainsi, si vous êtes loueur Skipper vous pouvez amener jusqu’à 12 personnes sur une embarcation dont la puissance est inférieure à 250KW ( moins de 340 cv). Cette formation est parfaitement ciblée pour les particuliers propriétaires de bateaux de plaisance.

Attention : ce brevet vous permet de piloter votre bateau avec un équipage mais ne vous transforme pas en professionnel de la mer ! Ainsi, des restructurions en termes d’usage et de publicités commerciales s’appliquent